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Marques déposées par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Numéro de dépôt :
1702558
Date de dépôt :
25/04/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/04/2011
Marque en couleurs, figurative de SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 avril 1991 par SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON, domicilié(e) Syndicat régit par la loi du 21 mars 1884 modifiée par les lois des 12 mars 1930 et 25 février 1927, Maison du Reblochon, rue St Blaise, 74230 THONES (dossier no 2194415) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN ET MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2194415) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1702558.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 25 avril 2011.

SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON a également déposé les autres marques suivantes : REBLOCHEVRE , AOC , (Marque figurative) , SIR , (Marque figurative) , SIR - FRUITIER , REBLOCHON DE SAVOIE , PELA , SIR - FLORE , Toute la montagne dans un fromage


SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU REBLOCHON - Syndicat régit par la loi du 21 mars 1884 modifiée par les lois des 12 mars 1930 et 25 février 1927, Maison du Reblochon, rue St Blaise, 74230 THONES (dossier no 2194415) - France


Cabinet GERMAIN ET MAUREAU - (dossier no 2194415) - France


Renouvellement sans limitation le 16 mars 2001 n°2194415 - Publication au BOPI 2001-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-14

Inscription le 5 novembre 2001 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°334176 - Publication au BOPI 2001-11-05

Inscription le 5 novembre 2001 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°334175 - Publication au BOPI 2001-11-05

Fromage bénéficiant de l'appellation d'origine Reblochon de Savoie ou Reblochon